1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pattesevolution.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Editeur : Elise DESASSIS – Entreprise Individuelle – Romans sur Isère – France
Numéro SIRET : 99457521500011
Certificat de Capacité : 2024/ba03-4e3d
Dispensée d’immatriculation au RCS
TVA Non Applicable (art. 293 B du CGI)
Hébergeur : o2switch – 222-2224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://pattesevolution.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://pattesevolution.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les commentaires sont soumis à modération.

3. Description des services fournis

Le site https://pattesevolution.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Elise DESASSIS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://pattesevolution.fr/ et son éditeur ne pourront être tenus responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Crédits graphisme et développement Web :
Charte et éléments graphiques : Elise DESASSIS
Design Web : Elise DESASSIS
Développement Web : Elise DESASSIS

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Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur https://pattesevolution.fr/ relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quelque en soit les conséquences.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://pattesevolution.fr/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Elise DESASSIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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